Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
995.55.L’autorisation visée à l’article 995.54 a effet pour une période de 100 ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme sur l’autorisation personnelle à Le Patro Roc‑Amadour (1978) inc. relativement à l’utilisation du lot numéro 4 127 826 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 104.